POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Protection des données

IDELUX s’engage à respecter la législation en vigueur en Belgique et en Europe et met tout en oeuvre afin d’empêcher tout usage non autorisé ou illicite de vos données personnelles1. À cette fin, nous utilisons des procédures et des systèmes appropriés pour que seules les personnes qui y sont autorisées puissent accéder à vos informations. En outre, nous vous rappelons que ces personnes sont tenues à un devoir de confidentialité dans le cadre de leur fonction.

 

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par IDELUX représenté par ses différents conseils d’administration.

Siège social d’IDELUX :

Drève de l’Arc-en-Ciel, 98 6700 Arlon (Belgique)

Tél. : +32 63 23 18 11

Mail : idelux@idelux.be

Fax : +32 63 23 18 95

 

2. Délégué à la protection des données personnelles

Pour toute question ou demande relative au traitement des données personnelles effectué par IDELUX, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données personnelles (DPD) via l’adresse mail suivante : dpo@idelux.be. Une fois que vous aurez apporté la preuve de votre identité, nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

3. Mission générale attribuée au Groupe IDELUX et finalités des traitements opérés

Les intercommunales IDELUX ont pour mission d’assurer, dans le cadre de la réalisation de leurs métiers, un plus grand bien-être aux habitants de leurs territoires d’action.

Validée par les élus provinciaux et communaux, ainsi que par nos associés privés, cette mission est d’intérêt général. Pour contribuer à son exécution, chaque intercommunale du Groupe IDELUX s’est vu attribuer des missions particulières.

Les données ainsi récoltées à votre sujet ne le sont qu’aux fins des finalités énumérées ci-après. Elles sont donc utilisées soit pour traiter votre demande auprès d’IDELUX et en assurer son suivi, soit pour poursuivre l’une de nos missions d’intérêt général énumérées ci-dessous, ou encore assurer les intérêts légitimes d’IDELUX en rapport avec ces dites missions. Dans cette dernière hypothèse, en utilisant vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous veillons toujours à prendre en compte vos droits et intérêts dans la protection de vos données.

 

Missions particulières

IDELUX DÉVELOPPEMENT

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe à l’intercommunale IDELUX Développement (Intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg) de promouvoir le développement économique de la province de Luxembourg en coopération avec les autorités compétentes et les entrepreneurs privés.

Pour effectuer cette mission, IDELUX Développement peut notamment favoriser l’aménagement de l’ensemble de son territoire, établir de nouvelles activités économiques, reconvertir ou étendre celles qui existent.

Dans ce but, IDELUX Développement a entre autres pour objet d’acquérir, de concevoir, de construire, de transformer, d’aménager ou d’équiper des immeubles destinés à être affectés à des fins industrielles, artisanales, commerciales et de services ; de vendre, concéder ou louer des terrains ou des bâtiments à des personnes physiques ou morales de droit privé ou public avec charge de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été aménagés.

IDELUX Développement peut participer à la création et assumer la gestion d’infrastructures utiles au développement économique.

Elle peut concourir à l’établissement de plans d’aménagement et en assurer l’exécution (comme prévu notamment dans le Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme approuvé par l’Exécutif régional wallon du quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre et ses modifications subséquentes). Elle peut ainsi prêter ses bons offices à tous les pouvoirs publics pour favoriser la coordination des travaux nécessaires à l’aménagement du territoire et au développement des régions en cause et jouer, avec l’accord de ces pouvoirs publics, le rôle de représentant des intérêts économiques de ces régions.

  • Elle peut prendre toutes les initiatives utiles pour l’étude et la réalisation de son objet social. Elle peut prendre des participations dans d’autres personnes morales ou s’associer avec d’autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public. Elle peut conclure des conventions avec d’autres intercommunales et avec les communes à propos d’objets, de fournitures et de services qui concourent à la réalisation de son objet social.

Conformément à l’article 3 de ses statuts, dans le cadre de secteurs particuliers (structures strictement internes constituées par un ou plusieurs associés sous forme d’une subdivision territoriale (secteur géographique) et/ou d’une subdivision matérielle (secteur gérant une partie de l’objet social), il incombe ensuite à l’intercommunale IDELUX Développement d’assumer la mission suivante :

Secteur « Centre de valorisation de la viande à Bastogne »

  • Assumer l’ensemble des opérations relatives à la création et à la gestion d’un centre de valorisation de la viande principalement bovine pour le Centre Ardenne, situé sur la zone industrielle de Bastogne, comprenant un marché couvert et un abattoir avec installations connexes.
  • À cet égard, concevoir, étudier, réaliser ou faire réaliser, financer ou faire financer, mettre en service, promouvoir, gérer ou faire gérer tout équipement ou partie d’équipement nécessaire à l’accomplissement de son objet.

IDELUX EAU

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe tout d’abord à l’Intercommunale IDELUX Eau – Intercommunale en charge de la gestion des eaux usées, pluviales et potables :

Dans le domaine de l’eau

D’assumer les missions d’aménagement, de régularisation et d’amélioration de la qualité des cours d’eau de la province, ainsi que de constitution de réserves d’eau en prévision de la couverture des besoins alimentaires et des nécessités économiques, ce qui suppose notamment :

  • L’étude, l’exécution, l’exploitation industrielle et touristique et la gestion des ouvrages, barrages, retenues, captages, installations, conduites, etc. à édifier à cette fin ;
  • L’étude, la création, l’exploitation et la gestion à partir des ouvrages visés (point précédent) d’un réseau de distribution d’eau pouvant couvrir tout le territoire de la province ;
  • L’étude, la création, l’exploitation et la gestion de stations d’épuration des eaux, de réseaux de collecte et de leurs installations annexes ;
  • La possibilité de s’intéresser à toute initiative et à toute activité d’entreprises ou d’institutions ayant pour objet la protection de l’eau, sa valorisation et son utilisation à des fins alimentaires ou économiques ;
  • L’apport de son concours dans le domaine de l’alimentation en eau, de l’égouttage et de la gestion des cours d’eau par voie de convention spécifique et individuelle passée entre la commune et l’association.

D’assumer les missions d’assainissement réservées aux organismes agréés et visées à l’article D.344 du Livre II du Code de l’Environnement, ce qui suppose notamment de :

  • Contribuer à l’élaboration des programmes d’assainissement en exécution du plan de gestion de bassins hydrographiques et assurer le service d’assainissement ;
  • Assurer la maîtrise de la conception, de la réalisation et de l’aménagement des ouvrages destinés à collecter et à épurer les eaux usées provenant des égouts publics ;
  • Gérer, exploiter et améliorer l’efficacité des installations assurant, dans le ressort territorial de l’organisme, l’épuration des eaux usées collectées par les égouts publics ;
  • Tenir une comptabilité distincte pour ses opérations d’épuration et répondant aux règles fixées par le Gouvernement ;
  • D’accepter et éliminer dans les stations d’épuration prévues à cet effet les gadoues remises par les vidangeurs agréés ;
  • Participer à la réalisation des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique et à leurs révisions sous la responsabilité et la supervision de la SPGE ;
  • Exécuter, à la demande de la SPGE, d’autres missions en matière d’épuration des eaux usées ;
  • Informer la DGRNE, Division de l’eau, de l’arrivée d’effluents anormaux et des perturbations des eaux usées à traiter constatées dans son ressort territorial ;
  • Organiser, avec les communes qui se situent dans le ressort territorial de l’organisme, une parfaite collaboration entre l’épuration et l’égouttage communal ;
  • Rendre des avis aux exploitants qui se raccordent au réseau d’égouttage ou de collecte, concernant les déversements des eaux usées industrielles selon les modalités fixées par le Gouvernement ;
  • Assurer les missions de gestion publique de l’assainissement autonome déléguées par la SPGE.

D’aider les associés des Intercommunales à appliquer une politique rationnelle et cohérente de la gestion du cycle de l’eau eu égard aux contraintes et obligations découlant notamment de la législation et de la réglementation en vigueur.

D’apporter aux pouvoirs supérieurs, agissant dans la sphère de leurs compétences, sa collaboration à l’étude et à la solution pratique des problèmes d’eau.

Dans le domaine de l’assistance aux pouvoirs publics associés

Dans le prolongement ou en rapport avec la mission qui précède, l’association est habilitée à prêter son concours et à prester des services pour le compte des pouvoirs publics associés dans les domaines suivants :

➢ La réalisation d’études, recherches et développements ;

Le montage ou l’assistance au montage et l’exploitation de projets, mobiliers ou immobiliers ;

La création, le développement, le financement, la promotion, la gestion et l’exploitation d’un système original d’informations géographiques, numériques ou alphanumériques, capable de s’intégrer dans un système d’informations plus général, susceptible de répondre aux attentes et aux besoins des Communes ainsi qu’à d’autres partenaires détenteurs ou utilisateurs de données.

Conformément à l’article 3 de ses statuts, dans le cadre de secteurs particuliers (structures strictement internes constituées par un ou plusieurs associés sous forme d’une subdivision territoriale (secteur géographique) et/ou d’une subdivision matérielle (secteur gérant une partie de l’objet social), il incombe ensuite à l’intercommunale IDELUX Eau d’assumer les missions suivantes :

Secteurs « Centre Ardennes », « Habay » et « Aubange – Messancy »

  • • De créer, financer, promouvoir, gérer et exploiter tout ou partie des ouvrages de production, adduction et distribution d’eau potable sur le territoire des associés du secteur ;
  • • De procéder ou faire procéder à toutes études, recherches et développement relatifs à l’objet du secteur ;
  • • De vendre, concéder ou louer tout service, équipement ou produit à des personnes physiques ou morales de droit privé ou public.

IDELUX ENVIRONNEMENT

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe tout d’abord à l’Intercommunale IDELUX Environnement :

Dans le domaine de l ‘hygiène et de la salubrité publique

De développer et de mettre en oeuvre des politiques de prévention des déchets ;

D’organiser des filières de recyclage, de valorisation et toutes autres formes d’utilisation des déchets ;

D’éliminer des déchets non recyclables et non valorisables ;

D’améliorer la propreté publique.

Les activités de l’Association comprennent ainsi notamment :

L’étude, la création, le financement et la gestion, en direct ou au travers de partenariats, de tous service et équipement relatifs à tous les types de déchets dont les ménagers et assimilés, les déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, les déchets dangereux, les déchets agricoles et les déchets industriels, en ce compris :

  • La sensibilisation et l’accompagnement des producteurs de déchets à la prévention et au tri,
  • Les collectes : porte-à-porte, recyparcs et autres points d’apports volontaires,
  • Les traitements : stockage, tri, conditionnement, recyclage, valorisation et élimination,
  • La commercialisation des produits provenant du traitement desdits déchets ou provenant d’autres ressources,
  • La propreté et la salubrité publiques ;

➢ L’affectation, l’aménagement et l’équipement d’immeubles en rapport avec ses activités ;

La vente, la concession ou la location de tout service et équipement à des personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public, en rapport avec ses activités ;

➢ La réalisation d’études, recherches et développements en rapport avec ses activités ;

La valorisation du savoir-faire acquis à l’occasion de l’exercice de ses activités ;

L’assistance aux associés.

Pour ce qui concerne tous les déchets ménagers soumis à obligation de reprise au sens de l’article 8 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l’Association est le seul prestataire reconnu par les 55 communes affiliées pour exécuter ou faire exécuter, sur l’ensemble de leur territoire, pour le compte des obligataires concernés, les prestations de services ayant pour objet la collecte sélective et éventuellement le tri des déchets précités en vue d’atteindre les taux de recyclage et de valorisation imposés à ces derniers. Dans le respect de la législation en vigueur, le financement de ces prestations de services est assuré par les obligataires.

Dès lors par leur adhésion, toutes les Communes associées se dessaisissent de manière exclusive envers l’intercommunale des activités suivantes :

La sensibilisation et l’accompagnement des producteurs de déchets à la prévention et au tri ;

L’organisation de collectes de déchets via les recyparcs et autres points d’apports volontaires sous réserve des précisions apportées ci-après pour la collecte des encombrants en porte à porte et de la collecte séparée de la fraction fermentescible (matières organiques ou MO) et de la fraction sèche des ordures ménagères (fraction résiduelle ou FR) ;

Le traitement et la commercialisation des produits provenant du traitement des déchets ou provenant d’autres ressources.

En outre, les Communes associées suivantes se dessaisissent de manière exclusive envers l’intercommunale des activités ci-après :

➢ L’organisation de la collecte des encombrants en porte à porte :

Aubange, Arlon, Attert, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Fauvillers, Florenville, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, Léglise, Lierneux, Manhay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Paliseul, Rouvroy, Saint-Léger, Saint-Vith, Saint-Ode, Stavelot, Sloumont, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre et Wellin.

L’organisation de la collecte séparée de la fraction fermentescible (matières organiques ou MO) et de la fraction sèche des ordures ménagères (fraction résiduelle ou FR) en porte à porte :

Les communes énumérées au point précédent auxquelles s’ajoutent les Communes de Durbuy, Erezee, Gouvy, La Roche en Ardenne, Libin, Marche en Famenne, Neufchâteau, Rendeux, Saint-Hubert, Trois-Ponts et Vielsalm.

Les communes associées qui, au cours de la durée de vie de l’Association, renoncent à exercer des activités similaires à celles assurées par l’Association en vue de la réalisation de son objet social, se dessaisissent de celles-ci de manière exclusive au profit de l’Association.

Dans le domaine de l’assistance aux pouvoirs publics associés

Dans le prolongement ou en rapport avec la mission qui précède, l’association est habilitée à prêter son concours et à prester des services pour le compte des pouvoirs publics associés dans les domaines suivants :

➢ La réalisation d’études, recherches et développements ;

Le montage ou l’assistance au montage et l’exploitation de projets, mobiliers ou immobiliers.

D’une manière générale, l’association peut effectuer tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social et notamment tous actes d’acquisition, de cession ou de mise à disposition et ce, dans le respect de l’intérêt général, des valeurs et des principes généraux applicables aux services publics.

Elle peut prendre des participations dans d’autres personnes morales ou s’associer avec d’autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et conclure notamment avec d’autres intercommunales et avec les Communes des conventions pour une durée déterminée ou indéterminée, relatives à des objets, fournitures et services qui concourent à la réalisation de son objet social.

 

IDELUX FINANCES

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe à l’Intercommunale IDELUX Finances d’octroyer exclusivement des crédits et prêts relatifs à tout type de biens et droits, mobiliers ou immobiliers, dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées aux banques et aux institutions de crédit.

 

IDELUX PROJETS PUBLICS

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe à l’intercommunale IDELUX Projets publics d’assurer des prestations de services et de monter des projets mobiliers ou immobiliers rentrant dans le domaine de compétences des communes et de la Province.

➢ IDELUX Projets publics intervient plus particulièrement :

  • Dans les matières touristiques, culturelles et sportives ;
  • Dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine ;
  • En matière économique, à l’exclusion toutefois de la création et de la gestion de zones d’activités, de la vente des terrains sur ces zones, de la mise à disposition des entreprises d’un parc immobilier, de la prospection, de la création et du soutien des activités économiques ainsi que des matières liées à la protection et à la valorisation de l’environnement.

➢ Dans ce but, IDELUX Projets publics peut acquérir, concevoir, construire, transformer, aménager ou équiper des immeubles ; vendre, concéder ou louer des terrains ou des bâtiments à des personnes physiques ou morales de droit privé ou public avec charge de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été aménagés.

➢ IDELUX Projets publics peut prendre toutes les initiatives utiles pour l’étude et la réalisation de son objet social. Elle peut prendre des participations dans d’autres personnes morales ou s’associer avec d’autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public. Elle peut conclure des conventions avec d’autres intercommunales et avec les communes à propos d’objets, de fournitures et de services qui concourent à la réalisation de son objet social.

Conformément à l’article 3 de ses statuts, dans le cadre de secteurs particuliers (structures strictement internes constituées par un ou plusieurs associés sous forme d’une subdivision territoriale (secteur géographique) et/ou d’une subdivision matérielle (secteur gérant une partie de l’objet social), il incombe ensuite à l’intercommunale IDELUX Projets publics d’assumer les missions suivantes :

Secteur « Services communaux et sportifs de la Ville de Bastogne »

  • Mettre à disposition des services de la Ville de Bastogne des infrastructures modernes nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de travaux.
  • Créer, financer, promouvoir, gérer et exploiter le Centre sportif de la Porte de Trêves ainsi que le tennis de Renval sis à Bastogne.

Secteur « Houffalize – Cité des Enfants »

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir et exploiter les bâtiments, infrastructures, équipements du projet « Houffalize – Cité des Enfants » qui comportent notamment les locaux d’accueil, de spectacle multimédia, de zone interactive et de plaine de jeux.

Secteur « Développement touristique du centre-ville de Vielsalm »

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du projet de développement touristique du centre-ville de Vielsalm et comportant, en première phase, l’Archéoscope du Pays de Salm et, ultérieurement, tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement destinés à revitaliser le potentiel touristique, culturel ou architectural du centre-ville.

Secteur « Parc forestier récréatif et pédagogique de Dochamps »

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du Parc forestier récréatif et pédagogique à Dochamps et comportant le parc proprement dit, et tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement concourant aux objectifs de sensibilisation à l’environnement, d’animation touristique et de promotion d’activités sportives en milieu naturel du projet.

Secteur « Dispatching touristique de Marche-en-Famenne »

  • Assumer la promotion et le développement touristique de la grande région touristique faisant partie du bassin de vie entourant Marche-en-Famenne, ce qui implique notamment l’étude, la réalisation, le financement, la promotion, l’exploitation ou la mise en exploitation des bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du dispatching touristique de Marche-en-Famenne et comportant, en première phase, le dispatching proprement dit (bâtiment, abords et infrastructures intérieures) et, ultérieurement, tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement concourant aux objectifs dont question ci- dessus.

Secteur « Centre de visite de la Vallée de l’Attert »

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du centre de visite de la Vallée de l’Attert et comportant, en première phase, les locaux rénovés à cette fin constituant une partie du bâtiment dit Poncelet à Attert et, ultérieurement, tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement concourant aux objectifs d’accueil, d’information et d’animation touristique ainsi que de sensibilisation à l’environnement.

Secteur « Développement d’équipements touristiques à Bastogne »

(ancien « Pôle touristique du Quartier Latin à Bastogne »)

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements situés sur le territoire de la commune de Bastogne.

Secteur « Durbuy »

(ancien « Secteur touristique des Hazalles à Durbuy »)

  • Réaliser toutes les opérations nécessaires au développement, sur le territoire de la commune de Durbuy, d’infrastructures touristiques, récréatives, sportives et culturelles.
  • À cet égard, concevoir, étudier, réaliser ou faire réaliser, financer ou faire financer, mettre en service, promouvoir, gérer ou faire gérer tout équipement ou partie d’équipement nécessaire à l’accomplissement de son objet.

Secteur « Centre-ville à Bouillon »

  • Assumer toutes les opérations nécessaires à l’assainissement et au réaménagement de l’ancien site Devilca et du couvent des Sépulcrines au centre de Bouillon.
  • À cet égard, concevoir, étudier, réaliser ou faire réaliser, financer ou faire financer, mettre en service, promouvoir, gérer ou faire gérer tout équipement ou partie d’équipement nécessaire à l’accomplissement de son objet.

Secteur « Équipements sportifs et culturels à Virton »

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter des bâtiments, infrastructures et équipements sportifs et culturels situés dans l’arrondissement de Virton, ou y organiser des événements.

Autres opérations se rapportant aux missions des Intercommunales

Chacune des Intercommunales peut en outre accomplir toute opération généralement quelconque, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut prendre des participations dans d’autres personnes morales ou s’associer avec d’autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et conclure, notamment avec d’autres intercommunales et avec les communes, des conventions pour une durée déterminée ou indéterminée relatives à des objets, fournitures et services qui concourent à la réalisation de son objet social.

 

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Excepté les cas où la loi l’exige ou les cas dans lesquels la communication de vos données est nécessaire pour traiter votre demande ou poursuivre nos missions telles que décrites au point 3 (communication à des administrations publiques, etc.), nous ne divulguons aucune de vos données personnelles à des tiers sans l’obtention de votre consentement préalable. Par ailleurs, lorsque nous communiquons vos données à d’autres entités, nous veillons toujours à ne divulguer que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement qui vous concerne.

En outre, nous attirons l’attention des dirigeants d’entreprises implantées sur nos parcs d’activités que certaines données personnelles (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale) figurent sur notre site internet, et ce, afin de promouvoir vos diverses activités. Nous nous efforçons néanmoins de ne publier que les données strictement nécessaires à cette fin.

 

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou aussi longtemps qu’une éventuelle législation nous l’impose. Si vous avez une question concernant une période de conservation spécifique pour certains types de données personnelles que nous traitons à votre sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de contact indiquées ci-dessous.

 

6. Vos droits en tant que personne concernée

6.1. Droit d’accès

Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous possédons à votre sujet ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement de vos données ;
  • Les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées vous concernant ;
  • Les éventuels destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données sont communiquées ;
  • La durée de conservation de vos données, ou du moins, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • Lorsque les données personnelles n’ont pas été récoltées directement auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, se rapportant à vous.

6.2. Droit à la rectification ou à l’effacement

En tant que personne concernée, vous avez également le droit de solliciter la modification de vos données.

Au cas où des données que nous possédons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes au regard des finalités poursuivies, veuillez-nous en informer via l’adresse mail suivante : dpo@idelux.be. Nous traiterons alors votre demande conformément à la législation en vigueur.

Dans certains cas, vous pouvez en outre demander la suppression de vos données.

6.3. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous bénéficier du droit de demander une limitation du traitement opéré à votre sujet.

6.4. Droit de s’opposer au traitement

La personne concernée dispose également du droit de s’opposer au traitement dans certaines hypothèses prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (retrait du consentement initialement donné lorsque le traitement repose sur ce fondement, etc.).

6.5. Droit à la portabilité des données

Pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés et dont le fondement juridique repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez solliciter la transmission à un autre responsable de traitement des données personnelles que vous nous aviez fournies auparavant, pour autant que cela soit techniquement possible.

6.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous considérez qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement européen sur la protection des données personnelles, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

 

7. Cookies

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  • Des cookies de mesure d’audience ;
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10. Champ d’application de la charte de confidentialité

Sauf indication contraire, la présente charte de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sites web, applications, outils, etc. d’IDELUX ainsi qu’à tous les services que nous offrons au sein de nos intercommunales et pour lesquels il y est explicitement fait référence.

 

11. Modifications apportées à la charte de confidentialité

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