Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire et de ses impacts sur le monde économique, le Groupe IDELUX a décidé de réactiver ses mesures de soutien aux TPE et aux indépendants en difficulté. Pour rappel, ces mesures faisaient partie en mai des 14 actions concrètes du plan de relance conçu par IDELUX et la Province de Luxembourg, en concertation avec d’autres acteurs économiques luxembourgeois (CCILB, UCM, Fédération HoReCa et syndicats). Découvrez comment avoir accès à ces aides !
1. le Contexte
Cette 2e vague de crise sanitaire touche à nouveau les très petites entreprises et les indépendants dans leur activité et leur trésorerie.
Aussi, le Groupe IDELUX a décidé de réactiver ses mesures d’aide pour les indépendants et les TPE (10 ETP maximum) en proposant l’octroi d’un nouveau crédit d’accès simplifié à taux préférentiel. Ces mesures sont réactivées selon les mêmes modalités que lors de la campagne précédente et pour une période allant du 15 novembre au 31 décembre 2020. Toutes les informations ainsi que les formulaires à remplir sont disponibles plus bas.
Lors de la première vague, ces aides ont permis de soutenir plus de 30 TPE et indépendants de la province de Luxembourg, principalement dans le secteur de l’HoReCa.
Redécouvrez l’article de juin dernier dans Entreprendre Aujourd’hui « Covid 19 – IDELUX soutient les entreprises« .
2. un crédit à taux préférentiel et accès simplifié pour les TPE et les indépendants
Concrètement, IDELUX a mis en place des mécanismes de financement visant à renforcer la trésorerie des TPE et des indépendants (en ce compris les professions libérales) via l’octroi d’un crédit à taux préférentiel et d’accès simplifié.
Ces mécanismes extrêmement standardisés sont basés sur l’octroi d’un prêt de 10 000 € au taux de 1,25 % d’une durée globale de 24 mois, en ce compris 6 mois de franchise de remboursement en capital. Convention et tableau de remboursement standard non négociables.
Les mesures sont disponibles du 15 novembre au 31 décembre 2020 et jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible, soit 2 millions € pour les TPE et 1 million € pour les indépendants.
Vous l’aurez compris. Un maximum de 200 dossiers seront éligibles pour les TPE, et un maximum de 100 dossiers pour les indépendants. Premiers arrivés, premiers servis (sous réserve de respecter toutes les conditions bien entendu !).
Les demandes d’aide pourront être introduites à partir du dimanche 15 novembre, via des formulaires web accessibles ci-dessous.
Introduire ma demande en tant que TPE
Introduire ma demande en tant qu’indépendant
3. À qui s’adressent ces aides ?
À toute TPE structurée en société commerciale qui en fait la demande, dont le siège d’exploitation est basé en province de Luxembourg et qui répond strictement aux critères imposés ci-dessous.
À tout indépendant (en ce compris les professions libérales) qui en fait la demande, dont l’activité est basée en province de Luxembourg, qui ne fait pas partie des secteurs banques ou assurances, et qui répond strictement aux critères imposés ci-dessous.
4. procédure pour les TPE
4.1 Les conditions d’éligibilité pour une TPE :
- Avoir son siège d’exploitation principal basé en province de Luxembourg;
- Être structurée en société commerciale;
- Être considérée comme TPE (selon le bilan 2019 approuvé : max 10 ETP ; chiffre d’affaires < 2 M€ ; total de bilan < 2 M€);
- Ne pas faire partie des secteurs banques, assurances ou professions libérales;
- Être considérée comme saine avant la crise (selon le bilan 2019 approuvé : fonds propres >= capital libéré ; résultat net > 0 ; cash flow > dettes à plus d’un an échéant dans l’année).
Introduire ma demande en tant que TPE
4.2 Les modalités d’introduction de la demande pour une TPE :
A partir du dimanche 15 novembre vous pourrez introduire une demande via le formulaire disponible et mis en ligne au départ de cette page web.
Il vous sera demandé de remplir scrupuleusement le formulaire ad hoc et d’y joindre divers documents.
4.3 A joindre obligatoirement pour les TPE :
- Le bilan 2019 complet avec annexes (bilan, compte de résultat et bilan social)
- déposé à la BNB;
- OU si pas encore déposé, approuvé avec le PV de l’AG qui l’a validé;
- Mandat de domiciliation ➡️➡️ à télécharger ici. Remplissez les cases surlignées en jaune et joignez le document à l’endroit indiqué dans le formulaire de demande;
- Copie (recto/verso) de la carte d’identité;
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
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5. procédure pour les indépendants
5.1 Les conditions d’éligibilité pour un indépendant :
- Avoir son activité basée en province de Luxembourg;
- Attester sur l’honneur être dans un état de nécessité pour avoir été gravement impacté dans ses activités professionnelles par les mesures de confinement imposées pour lutter contre la crise du Covid-19 et ne pas exercer d’activité sous forme de société;
- Fournir une attestation démontrant le bénéfice complet du droit passerelle;
- Ne pas faire partie des secteurs banques ou assurances.
Introduire ma demande en tant qu’indépendant
5.2 Les modalités d’introduction de la demande pour un indépendant :
A partir du dimanche 15 novembre, vous pourrez introduire une demande via le formulaire disponible et mis en ligne au départ de cette page web.
Il vous sera demandé de remplir scrupuleusement le formulaire ad hoc et d’y joindre divers documents.
5.3 A joindre obligatoirement pour les indépendants :
- Attestation sur l’honneur datée et signée de l’état de nécessité suite à la crise Covid
➡️➡️ à télécharger ici; - Attestation démontrant le bénéfice complet au droit passerelle;
- Mandat de domiciliation ➡️➡️ à télécharger ici. Remplissez les cases surlignées en jaune et joignez le document à l’endroit indiqué dans le formulaire de demande;
- Copie (recto/verso) de la carte d’identité;
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
6. Quel suivi ? Les modalités
Vous avez rentré un dossier pour une demande de financement ? Parfait ! Mais nous tenons à préciser un point : un dossier soumis n’est pas un dossier accepté !
Votre demande, une fois soumise, sera analysée et traitée par les services d’IDELUX. Ils vérifieront que celle-ci entre bien dans toutes les conditions d’octroi de l’aide.
3 cas de figures possibles :
- Votre dossier est complet et valide ➡️ vous recevrez un mail d’acceptation avec le projet de convention, le tableau de remboursement et le mandat de domiciliation complété à renvoyer signés.
- Votre demande nécessite des informations complémentaires ➡️ vous recevrez un e-mail avec les informations pour lesquelles nos services ont besoin de renseignements supplémentaires. Les informations manquantes vous seront mentionnées. Le dossier repartira ensuite en traitement et sera accepté ou refusé en fonction des informations fournies.
- Votre dossier n’entre pas dans les conditions d’octroi ➡️ vous recevrez un mail de refus avec la ou les raison(s) qui sous-tendent la décision.
Dans tous les cas, vous serez tenus au courant du suivi apporté à votre dossier via les données de contact renseignées dans votre dossier.
7. Quand recevrez-vous le versement ?
Les versements effectifs se feront concrètement selon la date de réception et de la validation de la demande, et selon la disponibilité financière.
Pour rappel, nous ne pourrons accepter que 200 dossiers dans la catégorie « TPE » et 100 dossiers dans la catégorie « Indépendants ».