Dans le cadre de ses activités de développement économique, IDELUX Développement possède un certain nombre de parcelles actuellement inoccupées à travers l’ensemble du territoire de la province du Luxembourg et souhaite les valoriser en explorant les possibilités d’y développer des projets à vocation énergétique.
C’est dans ce contexte qu’IDELUX Développement lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des porteurs de projets impliqués dans le déploiement de capacité de production d’énergie renouvelable avec pour objectif d’encourager le développement économique à travers la production d’électricité verte au niveau local.
Les informations relatives aux parcelles concernées se trouvent dans le cahier des charges ci-joint. Le cas échéant, les candidats pourront considérer un même projet sur plusieurs parcelles contiguës et ce, afin de maximiser les volumes de production.
Critères et choix du candidat
Les candidats doivent obligatoirement fournir et mentionner dans leur dossier de candidature :
- le numéro du(des) lot(s) concerné(s) – ci-après décrits – qui fait (font) l’objet d’une marque d’intérêt ;
- une proposition financière pour le(s) lot(s) concerné(s) (ou le cas échéant des parcelles concernées au sein du lot) à savoir :
- le prix d’achat du (des) terrain(s) en pleine propriété ou
- le montant de la redevance annuelle du (des) terrain(s) pour un droit d’emphytéose de minimum 20 ans ainsi que, le cas échéant, un dédommagement complémentaire éventuel proposé sur une base annuelle et sur une durée d’exploitation minimum de 20 ans ;
- une description de la nature du projet (photovoltaïque, éolien, etc.) et une estimation de la quantité d’énergie produite par projet en MWh/an ;
- un délai indicatif de mise en oeuvre (à confirmer par la suite en fonction de l’avis des autorités par rapport à la nature du projet).
Il est à noter qu’en cas de droit d’emphytéose les éléments essentiels doivent être :
- durée de minimum 20 ans ;
- tous frais de l’acte à charge de l’emphytéote ;
- équipements de la parcelle à charge de l’emphytéote, les parcelles étant proposées dans l’état actuel où elles se trouvent, état qui sera bien connu de l’emphytéote ;
- remise dans le pristin état de la parcelle à la fin du droit sauf meilleur accord.
IDELUX Développement se réserve la possibilité de négocier les offres reçues et se réserve donc le droit, dans le cadre de cette négociation, de ne pas donner suite à certaines offres reçues pour certaines parcelles dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.
Les projets seront évalués sur base de :
- la proposition financière pour le(s) lot(s) retenu(s) avec :
- un prix d’achat du (des) terrain(s)
ou - le montant de la redevance annuelle du (des) terrain(s) pour un droit d’emphytéose de minimum 20 ans ainsi que, le cas échéant, un dédommagement complémentaire éventuel proposé sur une base annuelle et sur une durée d’exploitation minimum de 20 ans.
- un prix d’achat du (des) terrain(s)
Le score sera calculé de la façon suivante : (revenu proposé / revenu le plus élevé) x 80 points (80 points).
La formule suivante sera appliquée :
Revenu proposé = offre d’achat (€) + durée d’exploitation (an) X (redevance annuelle (€/an) + dédommagement complémentaire éventuel (€/an)
Remarques :
- si proposition d’achat : durée d’exploitation = 0
- si droit d’emphytéose : offre achat = 0
- la production annuelle d’énergie verte par projet en MWh/an (20 points).
Modalités des dépôts de candidatures
Les candidats intéressés peuvent prendre connaissance de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt dans le document en annexe.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le 5 janvier 2024 à 12h sur support électronique à joel.marinozzi@idelux.be
Contact
Toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter :
Joël MARINOZZI, Chef de service » implantation d’entreprises »
+32 499 94 70 81
joel.marinozzi@idelux.be