Sécuriser vos projets environnementaux et urbanistiques
Le Service Droit de l’Environnement d’IDELUX (SDE) accompagne les communes, les entreprises, les intercommunales et les indépendants en Région wallonne dans l’obtention de leurs permis d’urbanisme et d’environnement grâce à un accompagnement juridique et administratif sur mesure, anticipant les enjeux et sécurisant leurs projets de la conception à la concrétisation.
Nos missions
- Accompagner les acteurs publics et privés en matière de : permis d’urbanisme, permis d’environnement et uniques, gestion des sols et terres excavées, déchets, eau, énergie, voiries communales, droit forestier, protection du patrimoine, etc.
- Discuter et négocier avec les autorités compétentes et les éventuels opposants aux projets.
- Réaliser les recours hiérarchiques en cas de refus de permis ou de permis conditionnel défavorable au projet (Gouvernement wallon) et accompagner le recours administratif aux côtés des avocats (contentieux au Conseil d’État).
- Développer des outils pratiques de gestion : audits environnementaux, recueils et veilles juridiques, guides opérationnels.
- Émettre des avis éclairés sur les textes légaux et réglementaires en projet.
- Alerter les instances politiques sur les points d’amélioration de la législation et ses dysfonctionnements.
- Former les professionnels au droit de l’environnement et de l’urbanisme.
Notre champ d’action s’étend à l’ensemble du territoire de la Région wallonne, y compris la Communauté germanophone.
Le SDE a également noué des relations privilégiées avec les différentes administrations wallonnes et communales, permettant des dialogues constructifs pour tous les projets.
